compétence assainissement – transfert contrats marchés publics,conventions et dsp notifiés à la c agglo au 1er janvier 2020
Théme: Délibération du Conseil
Séance : Délibération du Conseil
Objet : compétence assainissement - transfert contrats marchés publics,conventions et dsp notifiés à la c agglo au 1er janvier 2020
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