Décision du Président
58_2023DP Acquisition mini-pelle 5T et compacteur
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Les Délibérations, Décisions, Arrêtés
Délibérations 1 à 6 sur 4398
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Décision du Président
57_2023DP Délégation pouvoir et signature pour dépôt de plainte et représentation en justice
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Arrêté du Président
21_2023A Arrêté mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de Gaillac
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Arrêté du Président
20_2023A Arrêté modification arrêté portant engagement modification n°2 PLU de Técou
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Arrêté du Président
19_2023A Arrêté engagement modification simplifiée n°2 du PLU de Cestayrols
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Décision du Président
55_2023DP Aides financières aux travaux de rénovation habitat privé fevr 2023
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