Les Délibérations, Décisions, Arrêtés

  • Arrêté du Président

    57_2022A Arrêté organisation scrutin du 8 décembre 2022 élection représentants du personnel

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  • Délibération du Conseil

    248_2022 Programme LEADER 2023-2027 – Dépôt candidature

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  • Décision du Président

    219_2022DP Marché audit énergétique de bâtiments communautaires et communaux – campagne 2022

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  • Décision du Président

    218_2022DP Protocole transactionnel théorie imprévision pour le Lot 2 achat de ramettes de papier

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  • Arrêté du Président

    54_2022A Arrêté délégation Autre Membre du bureau M. Lavit

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  • Arrêté du Président

    53_2022A Arrêté modificatif délégation 14ème Vice-Président B. Aznar

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