Les Délibérations, Décisions, Arrêtés

  • Décision du Président

    58_2023DP Acquisition mini-pelle 5T et compacteur

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  • Décision du Président

    57_2023DP Délégation pouvoir et signature pour dépôt de plainte et représentation en justice

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  • Arrêté du Président

    21_2023A Arrêté mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de Gaillac

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  • Arrêté du Président

    20_2023A Arrêté modification arrêté portant engagement modification n°2 PLU de Técou

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  • Arrêté du Président

    19_2023A Arrêté engagement modification simplifiée n°2 du PLU de Cestayrols

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  • Décision du Président

    55_2023DP Aides financières aux travaux de rénovation habitat privé fevr 2023

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