Les Délibérations, Décisions, Arrêtés

  • Décision du Président

    172_2022DP Attribution de subventions Pack Installation Commerçants Artisans juillet 2022

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  • Décision du Président

    171_2022DP ZA Aéropole à Graulhet Cession d’un lot Parcelle cadastrée B 2614

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  • Décision du Président

    170_2022DP Convention d’objectifs avec Association Essor Maraîcher et subvention 2022

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  • Délibération du Conseil

    176_2022-13- Contrat et avenants aux contrats – transport publics urbains et transport à la demande

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  • Décision du Président

    166_2022DP Avenant n°1 au lot n°2 marché produits entretien hygiène matériel de nettoyage

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  • Décision du Président

    165_2022DP Marché mission étude pré-opérationnelle OPAH Décision rectificative

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