Annexe du conseil du 18 décembre 2017 | avenant n° 5 au contrat d’obligation service public gestion et exploitation du reseau la navette

Date de la délibération : 18/12/2017

Théme: Délibération du Conseil

Séance : Délibération du Conseil

Objet : Annexe du conseil du 18 décembre 2017 | avenant n° 5 au contrat d'obligation service public gestion et exploitation du reseau la navette

Service : Service des Assemblées