Annexe du conseil du 18 décembre 2017 | convention de transfert de la competence transport antre la ccag et la region
Date de la délibération :
Théme: Délibération du Conseil
Séance : Délibération du Conseil
Objet : Annexe du conseil du 18 décembre 2017 | convention de transfert de la competence transport antre la ccag et la region
Service : Service des Assemblées