Annexe du conseil du 2 mars 2020 | règlement d’intervention garantie d’emprunt logements locatifs sociaux publics
Date de la délibération :
Théme: Délibération du Conseil
Séance : Délibération du Conseil
Objet : Annexe du conseil du 2 mars 2020 | règlement d'intervention garantie d'emprunt logements locatifs sociaux publics
Service : Service des Assemblées