Annexe du conseil du 23 juillet 2020 | modification des statuts du syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Gaillacois
Date de la délibération :
Théme: Délibération du Conseil
Séance : Délibération du Conseil
Objet : Annexe du conseil du 23 juillet 2020 | modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Gaillacois
Service : Service des Assemblées