Approbation de non valeurs et dm correspondantes annule et remplace la deliberation 239_2018 conseil du 12 novembre

Date de la délibération :

Théme: Délibération du Conseil

Séance : Délibération du Conseil

Objet : Approbation de non valeurs et dm correspondantes annule et remplace la deliberation 239_2018 conseil du 12 novembre

Service : Service des Assemblées