Arrêté délégation signature convention mandat ass Nicolas Geraud

Date de la délibération :

Théme:

Séance : Arrêté du Président

Dossier de référence : 77_2021A

Objet : Arrêté portant délégations de signature à Nicolas Géraud, Vice-président. Documents Opération collective réhabilitation des réseaux d'assainissement sur la Commune de Rabastens

Service : Service Eau et Assainissement