Avenant n° 5 contrat d’affermage entre lisle sur tarn et sté suez exploitation service assainissement.
Date de la délibération :
Théme: Délibération du Conseil
Séance : Délibération du Conseil
Objet : Avenant n° 5 contrat d'affermage entre lisle sur tarn et sté suez exploitation service assainissement.
Service : Service des Assemblées