Constitution de réserves foncières – acquisition des parcelles zb n°7 83 et 84 situées à montans
Date de la délibération :
Théme: Délibération du Conseil
Séance : Délibération du Conseil
Objet : Constitution de réserves foncières - acquisition des parcelles zb n°7 83 et 84 situées à montans
Service : Service des Assemblées