Convention de transfert de la competence transport entre la region occitanie t la c agglomeration Gaillac-Graulhet
Date de la délibération :
Théme: Délibération du Conseil
Séance : Délibération du Conseil
Objet : Convention de transfert de la competence transport entre la region occitanie t la c agglomeration Gaillac-Graulhet
Service : Service des Assemblées