Création, révision, et clôture des autorisations de programmes et crédits de paiement – budget principal
Date de la délibération :
Théme: Délibération du Conseil
Séance : Délibération du Conseil
Objet : Création, révision, et clôture des autorisations de programmes et crédits de paiement – budget principal
Service : Service des Assemblées