Demande de mise en oeuvre de la procédure d’exemption des communes de la ca du dispositif sru

Date de la délibération :

Théme: Délibération du Conseil

Séance : Délibération du Conseil

Objet : Demande de mise en oeuvre de la procédure d'exemption des communes de la ca du dispositif sru

Service : Service des Assemblées