Droit de préemption urbain suite à la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Gaillac
Date de la délibération :
Théme: Délibération du Conseil
Séance : Délibération du Conseil
Objet : Droit de préemption urbain suite à la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Gaillac
Service : Service des Assemblées