Mise à jour droit de préemption urbain révision du plan d’occupation des sols pour mise en forme de PLU commune técou
Date de la délibération :
Théme: Délibération du Conseil
Séance : Délibération du Conseil
Objet : Mise à jour droit de préemption urbain révision du plan d'occupation des sols pour mise en forme de PLU commune técou
Service :