Mise à jour du droit de préemption urbain suite à la révision du pos pour mise en forme de PLU commune montans1
Date de la délibération :
Théme: Délibération du Conseil
Séance : Délibération du Conseil
Objet : Mise à jour du droit de préemption urbain suite à la révision du pos pour mise en forme de PLU commune montans1
Service : Service des Assemblées