Mise à jour rubrique dénommée action petite enfance dans la définition intérêt communautaire compétence optionnelle action sociale

Date de la délibération :

Théme: Délibération du Conseil

Séance : Délibération du Conseil

Objet : Mise à jour rubrique dénommée action petite enfance dans la définition intérêt communautaire compétence optionnelle action sociale

Service : Service des Assemblées