Modificaiton n° PLU de la commune de bernac – prescription
Date de la délibération :
Théme: Délibération du Conseil
Séance : Délibération du Conseil
Objet : Modificaiton n° PLU de la commune de bernac - prescription
Service : Service des Assemblées
Date de la délibération :
Théme: Délibération du Conseil
Séance : Délibération du Conseil
Objet : Modificaiton n° PLU de la commune de bernac - prescription
Service : Service des Assemblées