Modification arrêté 32_2020A délégation signature cession ZA Massiès

Date de la délibération :

Théme:

Séance : Arrêté du Président

Dossier de référence : 11_2021A

Objet : Modification de l'arrêté 32_2020A du 12 juin 2021 portant délégation de signature et de fonction pour la cession du lot 14 de la ZA les Massiès à Couffouleux

Service : Service Urbanisme