Modification de la definition de l’intercommunautaire competence optionnelle equipements culturels et sportifs d’interet communautaire
Date de la délibération :
Théme: Délibération du Conseil
Séance : Délibération du Conseil
Objet : Modification de la definition de l'intercommunautaire competence optionnelle equipements culturels et sportifs d'interet communautaire
Service : Service des Assemblées