Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de la commune de Gaillac – prescription
Date de la délibération :
Théme: Délibération du Conseil
Séance : Délibération du Conseil
Objet : Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de la commune de Gaillac – prescription
Service : Service des Assemblées