Les Délibérations, Décisions, Arrêtés

  • Délibération du Conseil

    13_2023-09 Décision modificative n°4 Budget scolaire périscolaire clsh restauration scolaire 2022

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  • Délibération du Conseil

    12_2023-08 Décision modificative n°7 Budget principal 2022

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  • Délibération du Conseil

    04_2023-22 Modification périmètre application droit préemption urbain Rabastens

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  • Délibération du Conseil

    03_2023-21 Prescription révision allégée n°3 PLU Gaillac

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  • Compte-rendu Bureau

    Liste des délibérations Bureau 17_01_2023

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  • Compte-rendu conseil communautaire

    Liste délibérations Conseil 17_01_2023

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