Les Délibérations, Décisions, Arrêtés

  • Décision du Président

    01_2023DP Acquisition de la parcelle cadastrée A971 à Montgaillard

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  • Ordre du jour du Conseil

    Invitation Conseil 17_01_2023 Conseillers communautaires

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  • Arrêté du Président

    15_2022AREG Arrêté création régie recettes produits aires des gens du voyage

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  • Décision du Président

    244_2022DP Création régie recette produits aires des gens du voyage

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  • Décision du Président

    247_2022DP Prestation d’orfèvrerie – Projet reconstitution du torque de Montans – volet scientifique

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  • Décision du Président

    246_2022DP Conventions utilisation de locaux et conventions de partenariat projet Comédia 2022-2023

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