Participation frais de fonctionnement école publique st-jean haute-garonne hors du territoire de la communauté d’agglo

Date de la délibération :

Théme: Délibération du Conseil

Séance : Délibération du Conseil

Objet : Participation frais de fonctionnement école publique st-jean haute-garonne hors du territoire de la communauté d’agglo

Service : Service des Assemblées