Protocole de partenariat entre la communaute d’agglomeration et l’epf d’occitanie etablissement public foncier

Date de la délibération :

Théme: Délibération du Conseil

Séance : Délibération du Conseil

Objet : Protocole de partenariat entre la communaute d'agglomeration et l'epf d'occitanie etablissement public foncier

Service : Service des Assemblées