Regime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujetions de l’expertise et de l’engagement professionnel

Date de la délibération :

Théme: Délibération du Conseil

Séance : Délibération du Conseil

Objet : Regime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujetions de l'expertise et de l'engagement professionnel

Service : Service des Assemblées