Règlement d’intervention pour l’aide à la création de logements locatifs sociaux communaux – avenant n° 1
Date de la délibération :
Théme: Délibération du Conseil
Séance : Délibération du Conseil
Objet : Règlement d'intervention pour l'aide à la création de logements locatifs sociaux communaux - avenant n° 1
Service : Service des Assemblées