Règlement d’intervention pour l’octroi de garanties d’emprunts opérations de logements locatifs sociaux publics
Date de la délibération :
Théme: Délibération du Conseil
Séance : Délibération du Conseil
Objet : Règlement d'intervention pour l'octroi de garanties d'emprunts opérations de logements locatifs sociaux publics
Service : Service des Assemblées