Reversement par les communes à la c agglo Gaillac Graulhet part de taxe d’aménagement perçue sur les za communautaires
Date de la délibération :
Théme: Délibération du Conseil
Séance : Délibération du Conseil
Objet : Reversement par les communes à la c agglo Gaillac Graulhet part de taxe d’aménagement perçue sur les za communautaires
Service : Service des Assemblées