Spl arec occitanie modification composition du capital social autorisation representant de la collectivite a particper au vote de l’ag mixte

Date de la délibération :

Théme: Délibération du Conseil

Séance : Délibération du Conseil

Objet : Spl arec occitanie modification composition du capital social autorisation representant de la collectivite a particper au vote de l'ag mixte

Service : Service des Assemblées