Transfert partiel des résultats budgets annexes eau et assainissement collectif à la communauté agglomération

Date de la délibération :

Théme: Délibération du Conseil

Séance : Délibération du Conseil

Objet : Transfert partiel des résultats budgets annexes eau et assainissement collectif à la communauté agglomération

Service : Service des Assemblées