Za mas de rest – retrocession des espaces communs du lotissments par themelia a la communaute d’agglomeration

Date de la délibération : 09/04/2018

Théme: Délibération du Conseil

Séance : Délibération du Conseil

Objet : Za mas de rest - retrocession des espaces communs du lotissments par themelia a la communaute d'agglomeration

Service : Service des Assemblées