Arrêté du Président
54_2022A Arrêté délégation Autre Membre du bureau M. Lavit
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Les délibérations
Articles 1 to 12 of 309
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Arrêté du Président
53_2022A Arrêté modificatif délégation 14ème Vice-Président B. Aznar
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Arrêté du Président
52_2022A Arrêté délégation signature administration
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Arrêté du Président
51_2022A Arrêté délégation cession parcelle B 2614 ZA l’Aéropôle Graulhet
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Arrêté du Président
50_2022A Arrêté engagement modification simplifiée n°5 du PLU intercommunal Vère Grésigne
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Arrêté du Président
46_2022A Arrêté délégation cession parcelle S1578 et S1579 ZA l’Albarette à Lisle sur Tarn
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Arrêté du Président
45_2022A Arrêté délégation cession parcelle H1139 ZA Roziès à Cahuzac sur Vère
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Arrêté du Président
49_2022A Arrêté modificatif arrêté engagement modification simplifié n°1 du PLU de Grazac
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Arrêté du Président
48_2022A Arrêté engagement modification n°2 du PLU de Parisot
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Arrêté du Président
47_2022A Arrêté modificatif arrêté engagement modification n°2 PLU de Peyrole
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Arrêté du Président
44_2022A Arrêté délégation cession parcelle S1589 ZA Albarette Lisle sur Tarn
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Arrêté du Président
43_2022A Arrêté délégation cession parcelle ZV65 ZA Massiès Couffouleux
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