Les délibérations

  • Arrêté du Président

    54_2022A Arrêté délégation Autre Membre du bureau M. Lavit

    Date de la séance

    Voir détail
  • Arrêté du Président

    53_2022A Arrêté modificatif délégation 14ème Vice-Président B. Aznar

    Date de la séance

    Voir détail
  • Arrêté du Président

    52_2022A Arrêté délégation signature administration

    Date de la séance

    Voir détail
  • Arrêté du Président

    51_2022A Arrêté délégation cession parcelle B 2614 ZA l’Aéropôle Graulhet

    Date de la séance

    Voir détail
  • Arrêté du Président

    50_2022A Arrêté engagement modification simplifiée n°5 du PLU intercommunal Vère Grésigne

    Date de la séance

    Voir détail
  • Arrêté du Président

    46_2022A Arrêté délégation cession parcelle S1578 et S1579 ZA l’Albarette à Lisle sur Tarn

    Date de la séance

    Voir détail
  • Arrêté du Président

    45_2022A Arrêté délégation cession parcelle H1139 ZA Roziès à Cahuzac sur Vère

    Date de la séance

    Voir détail
  • Arrêté du Président

    49_2022A Arrêté modificatif arrêté engagement modification simplifié n°1 du PLU de Grazac

    Date de la séance

    Voir détail
  • Arrêté du Président

    48_2022A Arrêté engagement modification n°2 du PLU de Parisot

    Date de la séance

    Voir détail
  • Arrêté du Président

    47_2022A Arrêté modificatif arrêté engagement modification n°2 PLU de Peyrole

    Date de la séance

    Voir détail
  • Arrêté du Président

    44_2022A Arrêté délégation cession parcelle S1589 ZA Albarette Lisle sur Tarn

    Date de la séance

    Voir détail
  • Arrêté du Président

    43_2022A Arrêté délégation cession parcelle ZV65 ZA Massiès Couffouleux

    Date de la séance

    Voir détail