Les délibérations

  • Arrêté du Président

    46_2022A Arrêté délégation cession parcelle S1578 et S1579 ZA l’Albarette à Lisle sur Tarn

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  • Arrêté du Président

    45_2022A Arrêté délégation cession parcelle H1139 ZA Roziès à Cahuzac sur Vère

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  • Arrêté du Président

    49_2022A Arrêté modificatif arrêté engagement modification simplifié n°1 du PLU de Grazac

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  • Arrêté du Président

    48_2022A Arrêté engagement modification n°2 du PLU de Parisot

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  • Arrêté du Président

    47_2022A Arrêté modificatif arrêté engagement modification n°2 PLU de Peyrole

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  • Arrêté du Président

    44_2022A Arrêté délégation cession parcelle S1589 ZA Albarette Lisle sur Tarn

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  • Arrêté du Président

    43_2022A Arrêté délégation cession parcelle ZV65 ZA Massiès Couffouleux

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  • Arrêté du Président

    42_2022A Arrêté délégation acquisition parcelles La Combette Salvagnac

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  • Arrêté du Président

    Arrete portant delegation de signature m fita claude

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  • Arrêté du Président

    Arrêté du président prescrivant l’enquete publique de la modification du PLU brens.pdf

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  • Arrêté du Président

    Arrêté du président portant sur la delegation de fonctions et de signature a m b miramond annule et remplace l’arrete du president n° 34_2018a du 3 mars 2017

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  • Arrêté du Président

    Arrêté du président portant sur la delegation de fonctions et de signature a m terral – membre du bureau

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