Arrêté du Président
46_2022A Arrêté délégation cession parcelle S1578 et S1579 ZA l’Albarette à Lisle sur Tarn
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Les délibérations
Articles 1 to 12 of 304
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Arrêté du Président
45_2022A Arrêté délégation cession parcelle H1139 ZA Roziès à Cahuzac sur Vère
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Arrêté du Président
49_2022A Arrêté modificatif arrêté engagement modification simplifié n°1 du PLU de Grazac
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Arrêté du Président
48_2022A Arrêté engagement modification n°2 du PLU de Parisot
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Arrêté du Président
47_2022A Arrêté modificatif arrêté engagement modification n°2 PLU de Peyrole
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Arrêté du Président
44_2022A Arrêté délégation cession parcelle S1589 ZA Albarette Lisle sur Tarn
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Arrêté du Président
43_2022A Arrêté délégation cession parcelle ZV65 ZA Massiès Couffouleux
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Arrêté du Président
42_2022A Arrêté délégation acquisition parcelles La Combette Salvagnac
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Arrêté du Président
Arrete portant delegation de signature m fita claude
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Arrêté du Président
Arrêté du président prescrivant l’enquete publique de la modification du PLU brens.pdf
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Arrêté du Président
Arrêté du président portant sur la delegation de fonctions et de signature a m b miramond annule et remplace l’arrete du president n° 34_2018a du 3 mars 2017
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Arrêté du Président
Arrêté du président portant sur la delegation de fonctions et de signature a m terral – membre du bureau
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