Les délibérations

  • Décision du Bureau

    49_2023DB-03 Avis autorisation environnementale exploitation site Société Pierre Fabre Gaillac

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  • Décision du Bureau

    48_2023DB-02 Demande financement Organisation salon rénovation énergétique

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  • Décision du Bureau

    47_2023DB-01 Acquisition renouvellement jeux et équipements sportifs écoles Demande subventions

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  • Décision du Bureau

    46_2023DB-10 Avis dérogation règle urbanisation limitée révision allégée N°3 Plan Local Urbanisme Gaillac

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  • Décision du Bureau

    45_2023DB-09 Avis dérogation règle urbanisation limitée révision allégée N°2 Plan Local Urbanisme Gaillac

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  • Décision du Bureau

    44_2023DB-08 Demande financement DSIL Aménagement aire de grands passages

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  • Décision du Bureau

    43_2023DB-07 Inventaire Zones Activités Economiques et vacance locaux-Modification plan financement

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  • Décision du Bureau

    42_2023DB-06 Modification plan financement demande subvention Rénovation énergétique trois écoles

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  • Décision du Bureau

    41_2023DB-05 Annulation attribution Marché lot n°1 Electricité-Relamping Travaux rénovation énergétique trois écoles

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  • Décision du Bureau

    40_2023DB-04 Avenants Marchés Construction réfectoire et aménagement cuisine pour école de Lagrave

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  • Décision du Bureau

    39_2023DB-03 Attribution Marchés Travaux restructuration du groupe scolaire Rivières

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  • Décision du Bureau

    38_2023-02 Ligne trésorerie à mobiliser pour Budget Assainissement 3 000 000 euros

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