Les délibérations

  • Décision du Bureau

    52_2022DB-05- Candidature Appel à manifestation d’intérêt approches territoriales ATI

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  • Décision du Bureau

    54_2022DB-07- Gros travaux dans les écoles – Demande de subvention auprès de l’Etat (DSIL 2022)

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  • Décision du Bureau

    53_2022DB-05- Demande subvention – Inclusion numérique

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  • Décision du Bureau

    56_2022DB-09- Abrogation décision Bureau n°10_2022DB du 14 février 2022 Cession d’un lot ZA Albarette

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  • Décision du Bureau

    48_2022DB-01-Marchés travaux construction école quartier Lentajou Gaillac

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  • Décision du Bureau

    55_2022DB-08- Avis projet révision du plan de prévention des risques mouvements terrain berges du Tarn et affluents

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  • Décision du Bureau

    49_2022DB-02-Avenant n°4 au lot 1 et avenants de prolongation Marchés travaux construction école Montgaillard

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  • Décision du Bureau

    51_2022DB-04- Demande subvention LEADER Ingénierie territoriale du programme LEADER Année 2022

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  • Décision du Bureau

    50_2022DB-03- Avenant n°3 au lot n°2 Marché travaux réalisation réseau assainissement et construction station épuration Mézens

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  • Décision du Bureau

    47_2022DB-8-Acquisition à la SAFER parcelles de terrain Gaillac

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  • Décision du Bureau

    46_2022DB-7-Gaillac Achat terrain et bâtiments à société SCEA Vitaveg

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  • Décision du Bureau

    45_2022DB-6-Demande subvention LEADER Maîtrise oeuvre réhabititation bätiment cité du cuir et matières

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