Les délibérations

  • Décision du Bureau

    85_2022DB-10 Avis principe urbanisation limitée révision allégée n°1 PLU Gaillac

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  • Décision du Bureau

    84_2022DB-09 Avis dérogation règle urbanisation limitée modification n°3 PLU Brens

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  • Décision du Bureau

    83_2022DB-08 Avis principe urbanisation limitée modification n°2 PLU Parisot

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  • Décision du Bureau

    82_2022DB-07 Avis principe urbanisation limitée PLU Couffouleux

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  • Décision du Bureau

    74_2022DB-03 Avenants marchés travaux extension et réhabilitation CCE de Montans

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  • Décision du Bureau

    73_2022DB-06 Avis sur projet Centrale photovoltaïque au sol Labessière Candeil

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  • Décision du Bureau

    72_2022DB-05 Campagne 2022 Audits énergétiques bâtiments publics – Demande financements

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  • Décision du Bureau

    71_2022DB-02 Avenant n°1 lot 11 Marché Travaux construction école Quartier Lentajou

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  • Décision du Bureau

    70_2022DB-01 Ligne de trésorerie à mobiliser pour budget Mobilité

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  • Décision du Bureau

    75_2022DB-04 Médiation reconstitution Torque Archéosite de Montans Modification plan de financement

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  • Décision du Bureau

    69_2022DB-08 Projet reconstitution Torque Archéosite Montans Financement global

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  • Décision du Bureau

    68_2022DB-07 Médiation reconstitution Torque Archéosite Montans Modification plan financement LEADER

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