Les délibérations

  • Décision du Président

    219_2022DP Marché audit énergétique de bâtiments communautaires et communaux – campagne 2022

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  • Décision du Président

    218_2022DP Protocole transactionnel théorie imprévision pour le Lot 2 achat de ramettes de papier

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  • Décision du Président

    217_2022DP Accords cadre entretien hydraulique maintenance réparation véhicules de collecte

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  • Décision du Président

    216_2022DP Convention occupation précaire locaux Granilia coworking Entreprise Batirea ingénierie

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  • Décision du Président

    215_2022DP Convention occupation locaux Granilia Entreprise Dog et Garonne

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  • Décision du Président

    214_2022DP ZA Mas de Rest à Gaillac – Rétrocession terrains de voirie

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  • Décision du Président

    213_2022DP Aide communautaire production logements locatifs sociaux publics Gaillac

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  • Décision du Président

    212_2022DP Aides financières aux travaux de rénovation habitat privé octobre 2022

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  • Décision du Président

    211_2022DP Avenant n°1 Maîtrise d’oeuvre pour travaux école Rivières

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  • Décision du Président

    210_2022DP Conventions de partenariat randonnée solidaire Octobre Rose

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  • Décision du Président

    209_2022DP ZA Massiès Couffouleux Cession parcelle ZV92

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  • Décision du Président

    208_2022DP Fonds de concours acquisition matériel instruments de musique Castelnau de Montmiral

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