Les délibérations

  • Décision du Président

    208_2023DP Subvention Aide immobilier entreprises Activités commerciales artisanales

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  • Décision du Président

    207_2023DP Subvention 2023 et convention Association Maison de la vigne et du vin

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  • Décision du Président

    203_2023DP ZAE Dourdoul à Salvagnac – Cession parcelle section C numéro 2701

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  • Décision du Président

    206_2023DP Conventions participation financière 2023-2024 fonctionnement écoles privées sous contrat

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  • Décision du Président

    205_2023DP Protocole transactionnel lot 1 Accord cadre Achat de modulaires

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  • Décision du Président

    204_2023DP Avenant n°1 lot 2 Accord-cadre diagnostic complémentaire étude schéma directeur assainissement

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  • Décision du Président

    202_2023DP ZAE Dourdoul à Salvagnac – Cession parcelle Section C numéro 2700

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  • Décision du Président

    201_2023DP Marché maîtrise d’oeuvre création de la station épuration Saint Urcisse

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  • Décision du Président

    200_2023DP Financement Fonds Innovation pédagogique pour les écoles-Dispositif NEFLE

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  • Décision du Président

    199_2023DP Marché Travaux réhabilitation des réseaux assainissement Av Charles de Gaulle Lisle sur Tarn

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  • Décision du Président

    198_2023DP Marché Acquisition véhicule utilitaire léger occasion type fourgon

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  • Décision du Président

    197_2023DP Convention occupation locaux Granilia Entreprise Fameuse fabrique

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