Les délibérations

  • Délibération du Conseil

    248_2022 Programme LEADER 2023-2027 – Dépôt candidature

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  • Délibération du Conseil

    211_2022-02 Procès verbal Election Autre membre du Bureau 24 10 2022

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  • Délibération du Conseil

    210_2022-01 Procès verbal Election Quatorzième Vice-Président 24 10 2022

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  • Délibération du Conseil

    221_2022-12 Délibération complémentaire marché élaboration schéma directeur assainissement communautaire

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  • Délibération du Conseil

    220_2022-11 Attribution marchés fourniture et livraison repas en liaison froide pour écoles ALAE ALSH

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  • Délibération du Conseil

    218_2022-09 Décision modificative n°1 Budget REOM

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  • Délibération du Conseil

    217_2022-08 Décision modificative n°3 Budget assainissement

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  • Délibération du Conseil

    216_2022-07 Décision modificative n°2 Budget Assainissement

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  • Délibération du Conseil

    215_2022-06 Décision modificative n°1 Budget principal

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  • Délibération du Conseil

    214_2022-05 Approbation révision libre des attributions de compensation

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  • Délibération du Conseil

    213_2022-04 Approbation rapport CLECT et évaluation de droit commun des charges transférées

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  • Délibération du Conseil

    228_2022-19 Gratuité des services de transports scolaires

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