Délibération du Conseil
248_2022 Programme LEADER 2023-2027 – Dépôt candidature
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Les délibérations
Articles 1 to 12 of 2378
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211_2022-02 Procès verbal Election Autre membre du Bureau 24 10 2022
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210_2022-01 Procès verbal Election Quatorzième Vice-Président 24 10 2022
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221_2022-12 Délibération complémentaire marché élaboration schéma directeur assainissement communautaire
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220_2022-11 Attribution marchés fourniture et livraison repas en liaison froide pour écoles ALAE ALSH
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218_2022-09 Décision modificative n°1 Budget REOM
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217_2022-08 Décision modificative n°3 Budget assainissement
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216_2022-07 Décision modificative n°2 Budget Assainissement
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215_2022-06 Décision modificative n°1 Budget principal
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214_2022-05 Approbation révision libre des attributions de compensation
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213_2022-04 Approbation rapport CLECT et évaluation de droit commun des charges transférées
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228_2022-19 Gratuité des services de transports scolaires
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