Les délibérations

  • Délibération du Conseil

    176_2022-13- Contrat et avenants aux contrats – transport publics urbains et transport à la demande

    Date de la séance

    Voir détail
  • Délibération du Conseil

    184_2022-21- Mise à jour projet d’établissement des crèches communautaires et règlements

    Date de la séance

    Voir détail
  • Délibération du Conseil

    183_2022-20- Mise en place tarification pour les évènementiels Service culture

    Date de la séance

    Voir détail
  • Délibération du Conseil

    182_2022- 19- Engagement inventaire des ZAE mis en place par loi Résilience

    Date de la séance

    Voir détail
  • Délibération du Conseil

    181_2022-18- Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision n°2 du PLU de Rabastens

    Date de la séance

    Voir détail
  • Délibération du Conseil

    180_2022-17-Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision n°5 du PLU de Graulhet

    Date de la séance

    Voir détail
  • Délibération du Conseil

    179_2022-16- Prescription révision n°2 allégée du PLU de Gaillac

    Date de la séance

    Voir détail
  • Délibération du Conseil

    178_2022-15- Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision n°1 du PLU de Gaillac

    Date de la séance

    Voir détail
  • Délibération du Conseil

    177_2022-14- Convention projet urbain partenarial quartier Mazérac à Lisle sur Tarn

    Date de la séance

    Voir détail
  • Délibération du Conseil

    176_2022-13- Contrat et avenants aux contrats – transport publics urbains et transport à la demande

    Date de la séance

    Voir détail
  • Délibération du Conseil

    175_2022-11- Créations de postes Direction Education Jeunesse

    Date de la séance

    Voir détail
  • Délibération du Conseil

    174_2022-10- Rapport annuel d’activités 2021 CCSPL

    Date de la séance

    Voir détail