Les délibérations

  • Délibération du Conseil

    184_2023-21-Convention Projet Urbain Partenarial (PUP) Lisle sur Tarn

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  • Délibération du Conseil

    192_2023-30-Classement Site Patrimonial Remarquable Lisle sur Tarn et Montans Etude PVAP

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  • Délibération du Conseil

    191_2023-29-Approbation Modification N°1 Plan Local Urbanisme Lisle sur Tarn

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  • Délibération du Conseil

    190_2023-28-Bilan concertation projet modification N°3 Plan Local Urbanisme Salvagnac

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  • Délibération du Conseil

    189_2023-26-Révision allégée N°5 Plan Local Urbanisme Graulhet

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  • Délibération du Conseil

    182_2023-19-Compétences Assainissement Collectif et Non Collectif -Tarification redevances

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  • Délibération du Conseil

    188_2023-25-Règlement aide production de logements locatifs sociaux communaux

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  • Délibération du Conseil

    187_2023-24-Règlement aide production de logements locatifs sociaux

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  • Délibération du Conseil

    186_2023-23-Contrat Objectifs Territorial COT Ademe Occitanie

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  • Délibération du Conseil

    185_2023-22-Validation Projets Avenants Contrats Bourgs-Centres 2022-2028

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  • Délibération du Conseil

    183_2023-20-Rétrocession réseaux eau et assainissement Rabastens et Couffouleux

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  • Délibération du Conseil

    180_2023-17-Appel à projet Optimisation de la collecte CITEO Demande prolongation échéance

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