Les délibérations

  • Délibération du Conseil

    Annexe du conseil du 13 février 2017 | annexe 08

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  • Délibération du Conseil

    Annexe du conseil du 13 février 2017 | annexe 07

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  • Délibération du Conseil

    Syndicat intercommunal de regroupement pedagogique fenols lasgraisses orban

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  • Délibération du Conseil

    Representation au sein de l’organisme adefpat

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  • Délibération du Conseil

    Representation au sein de l’organisme tigeo

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  • Délibération du Conseil

    Autorisation donnee au president pure engager liquider et mandater les depenses d’investissement

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  • Délibération du Conseil

    Signature avenantconvention d’objectifs et de financemnt entre c aggl et l’association amac- Couffouleux

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  • Délibération du Conseil

    Vote tableau montant indemnites de fonction du pt des vp et elus ayant delegation de fonction

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  • Délibération du Conseil

    Determination de l’enveloppe globale des indemnites de fonction

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  • Délibération du Conseil

    Lieu de reunion du conseil communautaie

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  • Délibération du Conseil

    Delegations du conseil de communaute au bureau – au president

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  • Délibération du Conseil

    Adhesion a un syndicat mixte – trifyl

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