Délibération du Conseil
277_2022-26- Adoption tarifs 2023 de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Secteur Pays Salvagnacois
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Les délibérations
Articles 1 to 24 of 2436
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276_2022-25- Adoption tarifs 2023 Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Secteur Vère-Grésigne
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275_2022-24- Adoption tarifs 2023 Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Secteur Rabastinois
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274_2022-23- Approbation accord cadre grève
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273_2022-22- Créations de postes-Direction Générale Adjointe Services Techniques-Missions relations aux communes et stratégi
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284_2022-33- Avenant 1 contrat reprise étude révision du Plan Local d’Urbanisme commune de Graulhet
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283_2022-32- Avenant n°5 marché Révision du Plan Local d’Urbanisme commune Giroussens
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272_2022-21- Budget VOIRIE Exercice 2023 – Ouverture crédits investissement avant vote BP 2023
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271_2022-20- Budget SCOLAIRE Exercice 2023 – Ouverture crédits investissement avant vote BP 2023
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270_2022-19- Budget Déchets TEOM Exercice 2023 – Ouverture crédits investissement Avant vote BP 2023
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269_2022-18- Budget Déchets REOM Exercice 2023 – Ouverture crédits investissement avant vote BP 2023
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268_2022-17- Budget PRINCIPAL Exercice 2023 – Ouverture crédits investissement avant vote BP 2023
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