Les délibérations

  • Délibération du Conseil

    277_2022-26- Adoption tarifs 2023 de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Secteur Pays Salvagnacois

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  • Délibération du Conseil

    276_2022-25- Adoption tarifs 2023 Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Secteur Vère-Grésigne

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  • Délibération du Conseil

    275_2022-24- Adoption tarifs 2023 Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Secteur Rabastinois

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  • Délibération du Conseil

    274_2022-23- Approbation accord cadre grève

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  • Délibération du Conseil

    273_2022-22- Créations de postes-Direction Générale Adjointe Services Techniques-Missions relations aux communes et stratégi

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  • Délibération du Conseil

    284_2022-33- Avenant 1 contrat reprise étude révision du Plan Local d’Urbanisme commune de Graulhet

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  • Délibération du Conseil

    283_2022-32- Avenant n°5 marché Révision du Plan Local d’Urbanisme commune Giroussens

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  • Délibération du Conseil

    272_2022-21- Budget VOIRIE Exercice 2023 – Ouverture crédits investissement avant vote BP 2023

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  • Délibération du Conseil

    271_2022-20- Budget SCOLAIRE Exercice 2023 – Ouverture crédits investissement avant vote BP 2023

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  • Délibération du Conseil

    270_2022-19- Budget Déchets TEOM Exercice 2023 – Ouverture crédits investissement Avant vote BP 2023

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  • Délibération du Conseil

    269_2022-18- Budget Déchets REOM Exercice 2023 – Ouverture crédits investissement avant vote BP 2023

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  • Délibération du Conseil

    268_2022-17- Budget PRINCIPAL Exercice 2023 – Ouverture crédits investissement avant vote BP 2023

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