Les délibérations

  • Délibération du Conseil

    267_2022-16- Budget MOBILITE Exercice 2023 – Ouverture crédits investissement avant vote BP 2023

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  • Délibération du Conseil

    266_2022-15- Budget EAU Exercice 2023 – Ouverture crédits investissement avant vote BP 2023

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  • Délibération du Conseil

    265_2022-14- Budget ASSAINISSEMENT Exercice 2023 – Ouverture crédits investissement avant vote BP 2023

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  • Délibération du Conseil

    264_2022-13- Attributions compensation définitives 2022 – Décision Modificative N°1 Budget Voirie

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  • Délibération du Conseil

    263_2022-12- Décision Modificative N°1 Budget Eau

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  • Délibération du Conseil

    262_2022-11- Décision Modificative N°4 Budget Assainissement

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  • Délibération du Conseil

    261_2022-10 Décision Modificative N°2 Budget Mobilité

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  • Délibération du Conseil

    260_2022-09 Révision autorisation programme-crédits de paiement-Opération Construction groupe scolaire Montgaillard-Budget S

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  • Délibération du Conseil

    259_2022-08 Décision Modificative N°3 Budget Scolaire

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  • Délibération du Conseil

    257_2022-06 Attributions compensation définitives 2022 – Décision Modificative N°5 Budget Principal

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  • Délibération du Conseil

    256_2022-05 Décision Modificative N°1 Budget Zones d’activités – Écritures d’intégration

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  • Délibération du Conseil

    255_2022-04 Décision Modificative N°4 Budget principal – Ecritures de Régularisation ZA

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