Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet – Técou – BP 80133
81604 Gaillac cedex
Horaires :Du lundi au vendredi : 9H – 12H15 et 13H45 – 17H30
Urbanisme : Plans locaux d’urbanisme : construire un urbanisme de projet
Concertation du public
Le projet consiste à :
– permettre la création d’un collège sur la commune Couffouleux ;
– mettre en compatibilité le Plan Local d’Urbanisme de Couffouleux pour permettre l’implantation de cet équipement structurant destiné à l’enseignement.
La concertation du public se déroulera du 1er juin 2022 au 15 juillet 2022 inclus.
Les documents en téléchargement sont des documents de travail susceptibles d’être modifiés durant la procédure.
à télécharger
Le projet consiste à :
– augmentation et création de la zone AU0 du Pas de Peyrole.
Pour accéder au registre dématérialisé relatif à la concertation publique, cliquez sur le bouton ci-dessous.
Le projet consiste à :
– déplacer et réduire l’extension de la zone d’activités au lieu-dit “Roziès” sur la commune de Cahuzac-sur-Vère
Pour accéder au registre dématérialisé relatif à la concertation publique, cliquez sur le bouton ci-dessous.
Le projet consiste à :
– la modification du réglement écrit
Pour accéder au registre dématérialisé relatif à la concertation publique, cliquez sur le bouton ci-dessous.
Le projet consiste à :
– extension mesurée de la zone du Mas de Rest
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Le projet consiste à :
- création d’un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité) à vocation économique au nord du chemin Toulze, face à la zone d’activités économiques du Mas de Rest
Pour accéder au registre dématérialisé relatif à la concertation publique, cliquez sur le bouton ci-dessous.
Le projet consiste à créer un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité) pour des activités de loisirs.
Le projet consiste à développer la zone d’activités de Dourdoul
Enquêtes publiques
Date de l’enquête publique : 20 février 2023 au 25 mars 2023
À TÉLÉCHARGER
Date de l’enquête publique : 15 février 2023 au 18 mars 2023
À TÉLÉCHARGER
Date de l’enquête publique : 27 février 2023 au 31 mars 2023
À TÉLÉCHARGER
Date de l’enquête publique : 20 mars au 20 avril 2023
A TÉLÉCHARGER
Date de l’enquête publique : 20 mars au 03 avril 2023
A TÉLÉCHARGER
Date de l’enquête publique : 27 février 2023 au 13 mars 2023
à télécharger
Date de l’enquête publique : 23 janvier 2023 au 24 février 2023
À TÉLÉCHARGER
- Arrêté n°60_2022A du 22 décembre 2023 prescrivant l'enquête publique
- Avis d'enquête publique
- Note de présentation de la modification n°2
- Document graphique avant modification
- Document graphique après modification
- Règlement écrit avant modification
- Règlement écrit après modification
- Avis Personnes publiques associées
- Autorisation du Préfet
- Justificatifs annonces légales
- Procés verbal de synthèse et réponse
L’enquête publique intervient dans le cadre de l’élaboration du périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) des communes de Lisle-sur-Tarn et Montans.
Enquête publique du 10 octobre 9h00 au 4 novembre 2022 17h00.
à télécharger
- Délibérations relatives au SPR
- Rapport de Présentation du SPR
- Panneau concertation A0
- Avis d'ouverture enquête publique
- PV Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA) / 04.11.2021
- 2-CNPA-1ere-section_PV_4.11.2021-Lisle-sur-Tarn_visa-SDMHSP.pdf
- Plan SPR – Echelle A3
- Plan SPR – Echelle A0
- PV de synthèse de l'enquête
- Conclusions du commissaire enquêteur
- Rapport du commissaire enquêteur
à télécharger
- ZONAGE du PLU de St-Gauzens | Modification 2
- RGLT du PLU de St-Gauzens | Modification 2
- OAP du PLU de St-Gauzens | Modification 2
- Examen au cas par cas
- Notice | Modification 2
- Actes administratifs | Engagement modification
- Arrêté EP St-Gauzens | 10 janvier 2022 au 11 février 2022
- Attestations de parution
- Avis d'Enquête publique de Saint-Gauzens
- Avis PPA Fusionnés
- Présentation du Domaine Langelet Nov 2021
- Présentation du Domaine Langelet
- Plan d'ensemble du Domaine Langelet
- Mémoire en réponse de l'avis PPA
- Rapport du Commissaire Enqueteur
- Rapport du Commissaire Enqueteur – Conclusions et Avis
- Rapport du Commissaire Enqueteur – Annexes
à télécharger
- Rapport de présentation
- Règlement écrit
- RG – PE
- RG_Planche 1
- RG_Planche 2
- RG_Planche 3
- RG_Planche 4
- Arrêtés
- Cones de vue PLU
- Pièces administratives
- Attestation parution journaux
- Arrêté Ouverture EP
- Avis d'enquête
- Avis des PPA
- Rapport du commissaire enquêteur
- Conclusion du commissaire enquêteur
- Mémoire en réponse au procés verbal
Consultation des documents d’urbanisme en ligne
La communauté d’agglomération met en ligne et en accès libre une application internet cartographique de consultation des documents d’urbanisme à titre informatif à destination des professionnels et des particuliers.
Parmi les nombreuses fonctionnalités disponibles, cet outil permet de visualiser les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales (zonages, prescriptions, annexes) sur fond d’image aérienne ; par exemple, consulter une réglementation, rechercher une parcelle cadastrale, imprimer un extrait de zonage.
Consultez l’application internet cartographique.
Il est également possible d’utiliser le Géoportail de l’urbanisme.
Ce Géoportail permet de :
- Localiser son terrain ;
- Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
- Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
- Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
- Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
- Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
- Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).
Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y sont présentées.