Instructeur Droit des Sols – Service Urbanisme

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Poste de fonctionnaire – Catégorie B – Grade : Technicien Territorial

 sans exclure les candidatures du personnel contractuel – CDD de 3 ans

DATE DE CLOTURE DES CANDIDATURES : 17/06/2022

DATE DE RECRUTEMENT SUR POSTE : Dès que possible

La Communauté d’Agglomération Gaillac·Graulhet (entre vignoble et bastides) est l’une des 3 agglomérations du département du Tarn, en cœur d’Occitanie. Depuis 2017, elle intègre de nombreux domaines de compétences qui touchent à la vie quotidienne de ses habitants. Regroupant 61 communes et 850 agents, la collectivité se distingue par son attractivité économique, son offre touristique et sa qualité de vie.

Fonction principale :

Au sein de la Direction de l’Aménagement et rattaché à la Cheffe de Service Urbanisme, dans une équipe composée de 11 instructeurs et 3 assistantes administratives, l’agent instructeur instruit les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme sous les formes administrative, technique et réglementaire.

Missions et Activités :

En lien avec les communes,

–  Vous instruisez les autorisations d’urbanisme dans le respect des procédures internes du service,

– Vous analysez les dossiers, documents, plans, contexte de terrain,

– Vous vérifiez la recevabilité des demandes et en réalisez l’examen technique au vu des règles applicables,

– Vous consultez les divers services gestionnaires de réseaux et servitudes, et synthétisez les avis des experts,

– Vous rédigez les propositions d’arrêtés pour les maires,

– Vous suivez l’évolution de la réglementation,

Vous contribuez aux travaux et dossiers menés en équipe par le service et partagez votre expertise,

Vous tenez un rôle de conseil auprès du Pôle Planification, au sein du Service Urbanisme, en participant à l’élaboration des règles d’urbanisme et notamment sur la partie réglementaire du service public.

Savoir-être :

Organisation, rigueur, sens de l’écoute et qualités relationnelles.

Savoir-Faire :

Vous maîtrisez la réglementation en matière d’urbanisme (code de l’urbanisme, jurisprudence) et vous disposez d’une bonne connaissance du droit de la construction et de droit civil. Vous savez vous repérer dans l’espace et sur plan.

Conditions d’exercice :

– Nombre d’heures hebdomadaires : temps complet

– Réunions possibles hors horaires de service habituel

– Lieu d’affectation : Bureau de Graulhet

– Déplacement à prévoir, relation avec les parties prenantes des projets.

Profil recherché :

– Expérience similaire dans le domaine

  • Connaissance de la fonction publique et sens du service public,

– Diplôme Exigée : En lien avec le métier, Bac+3 minimum.

Vous maîtrisez la réglementation en matière d’urbanisme (code de l’urbanisme, jurisprudence) et vous disposez d’une bonne connaissance du droit de la construction et de droit civil. Vous savez vous repérer dans l’espace et sur plan.

Vous appréciez le travail en équipe et en transversalité et vous souhaitez vous investir dans une collectivité en pleine montée en compétences.

Rémunération : Statutaire +IFSE

CET, CNAS, CIA, mutuelle et prévoyance

Lettre de candidature + C.V. à adresser à :

par mail :

recrutement.rh@gaillac-graulhet.fr

par courrier :

Monsieur Paul SALVADOR, Président

Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet

Le Nay Tecou -BP80133- 81604 Gaillac

Renseignements :

Mme Justine BUREAU à justine.bureau@gaillac-graulhet.fr

Travailleurs handicapés :

Nous vous rappelons que conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d’emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu’à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.