Actes administratifs

  • Arrêté du Président

    04_2024AREG Arrêté modification régie de recettes pépinière entreprises

    Date de la séance

    Voir détail
  • Arrêté du Président

    21_2024A Arrêté engagement modification simplifiée n°1 Plan Local urbanisme Roquemaure

    Date de la séance

    Voir détail
  • Arrêté du Président

    20_2024A Arrêté délégation signature avis voirie sur permis de construire n°PC 081 171 23 T0018

    Date de la séance

    Voir détail
  • Arrêté du Président

    19_2024A Arrêté engagement modification droit commun n°2 Plan local urbanisme Gaillac

    Date de la séance

    Voir détail
  • Arrêté du Président

    18_2024A Arrêté enquête publique unique création périmètre délimité abords monuments Salvagnac

    Date de la séance

    Voir détail
  • Arrêté du Président

    17_2024A Arrêté délégation signature bon de commande Travaux entrée parc photovoltaïque Mas de Rest Gaillac

    Date de la séance

    Voir détail
  • Arrêté du Président

    16_2024A Arrêté modification composition du Comité Social Territorial

    Date de la séance

    Voir détail
  • Arrêté du Président

    15_2024A Arrêté modification composition formation spécialisée santé sécurité conditions de travail du CST

    Date de la séance

    Voir détail
  • Arrêté du Président

    14_2024A Arrêté fermeture annuelle aire accueil gens du voyage de Graulhet

    Date de la séance

    Voir détail
  • Arrêté du Président

    13_2024A Arrêté fermeture annuelle aire accueil gens du voyage de Gaillac

    Date de la séance

    Voir détail
  • Arrêté du Président

    12_2024A Arrêté délégation signature contrat de ville Gaillac Graulhet 2024-2030

    Date de la séance

    Voir détail
  • Arrêté du Président

    11_2024A Arrêté délégation représentation audience acquisition actif mobilier Terra Alter Pays d’OC

    Date de la séance

    Voir détail