Toutes vos questions sur les déchets : FOIRE AUX QUESTIONS

Réglementation, taxe des ordures ménagères, mode de collecte, valorisation des biodéchets…
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La règlementation nationale et sa déclinaison régionale s’appuie sur :

  • la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (2015)
  • la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (2020)
  • le Plan Régional de la Prévention et de la Gestion des Déchets (PRPGD)

Cette règlementation oblige les collectivités à respecter un objectif de réduction du poids des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) sous-peine d’être financièrement pénalisée pour les tonnages en excès.

A savoir | En 2023, l’objectif fixé par la réglementation nationale est de 213kg/habitant/an. Pour l’heure, la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet contient sa gestion puisque le poids de notre poubelle des ordures ménagères, en 2023, est de 202kg/habitant.

A l’horizon 2030, cet objectif sera progressivement ramené à 189kg/habitant/an.

Conséquence incitative de l’application de cet objectif de réduction des déchets des ordures ménagères, le coût de leur élimination en 2023 est établi à 182,60€ TTC/tonne. Il passe à 273,90€ TTC/tonne pour les tonnages apportés en excès de l’objectif de 213kg/hab/an.

La Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères (TEOM) couvre plusieurs services :

  • le coût de la collecte. Ce coût représente 45% du budget de fonctionnement de la TEOM.
  • le coût de l’élimination des déchets apportés au syndicat mixte Trifyl qui les enfouit et les valorise mais également le coût de fonctionnement des déchèteries. Ce coût représente 55% du budget de fonctionnement de la TEOM.

7% du coûts d’élimination comprend la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) appliquée par l’Etat sur les tonnages d’OMR (elle ne s’applique pas sur le tri).

Le montant de cette taxe qui était de 18,00€ HT/tonne en 2020 s’élèvera progressivement à 65,00€ HT/tonne en 2025. En 2023 elle s’élève à 51,00€ HT/tonne.

On notera cependant que le taux de TEOM en vigueur sur la Communauté d’Agglomération est chaque année maintenue en-deçà de la moyenne départementale fixée. En 2023 : GGA : 10,80 %  | Moyenne départementale : 13,44 %.

COLLECTE EN POINT D’APPORT VOLONTAIRE

Plusieurs raisons expliquent cette évolution :

  • Tenir l’engagement pris avec la signature en décembre 2021, du contrat de relance et de transition énergétique entre l’Etat et la Communauté d’Agglomération.
  • Mettre fin aux nuisances et insécurités liées à la circulation des bennes à ordures ménagères en centre-ville.
  • Respecter la réglementation de collecte qui interdit depuis 2008 la collecte à pied.
  • Réduire le coût de la collecte, prohibitif en manuel.

La collecte en porte à porte dans les centres-bourgs denses ou étroits se met progressivement en place en concertation avec les communes (aspects de circulation, occupation du domaine public, sécurité et salubrité, conformité avec les exigences liées à la protection du patrimoine…).

Une période de transition sera assurée pendant 4 mois après le déploiement des premiers points d’apport volontaire (PAV). Cela se traduira par une double collecte qui maintiendra une collecte en porte à porte et l’utilisation des PAV. En parallèle, des actions de communication et de prévention pour expliquer cette évolution de mode de collecte seront déployées.

  • Bulletins municipaux des communes et Agglo Focus de l’agglomération (janvier 2024)
  • Édition d’une plaquette d’information disponible à l’accueil de l’agglomération et de votre mairie
  • La page web « Points d’apport volontaire »

Plusieurs supports de communication seront mobilisés pour expliquer et relayer les dates de déploiement des PAV.

Vous y retrouverez un calendrier prévisionnel ainsi que toutes les informations pour trouver le point d’apport volontaire le plus proche de chez vous.

A savoir | Les centres-villes concernés dès le début 2024 sont Gaillac et Rabastens, puis Briatexte.

Je suis ou serai concerné par la suppression de la collecte en porte à porte

L’implantation des points d’apport volontaire prévoit un maillage suffisamment dense. Aucun habitant concerné ne se trouve à plus de 150 mètres d’un point d’apport enterré ou aérien.

Vous pouvez localiser le point d’apport volontaire le plus proche ici.

Les caissettes jaunes qui ne sont plus utilisées seront progressivement récupérées lors des dernières collectes en portes à portes. Elles seront ensuite recyclées.

Les colonnes et les cuves seront équipées de sondes volumétriques qui permettront de visualiser, au quotidien et à distance, le taux de remplissage de l’équipement. Ainsi, les tournées de collecte par grutage s’organiseront désormais autour des points à lever et non d’un circuit de points (remplis ou peu remplis). Cela permettra d’optimiser la mission et donc les coûts.

La propreté des abords des points d’apport volontaire relève de la compétence Propreté Urbaine (article 13 du règlement de collecte), donc de la commune.

Le déploiement d’un réseau de colonnes et de cuves insérées dans le paysage participe à la propreté et donc à l’attractivité de notre territoire. Ainsi, la Communauté d’Agglomération conventionne avec chaque commune concernée afin que le grutier intervenant puisse mener à son niveau et à chaque passage une action de propreté autour du point d’apport.

Ainsi, l’action partenariale des deux collectivités (la commune et l’agglomération) contribue à améliorer la propreté du point d’apport volontaire.

Les colonnes destinées au flux du tri et du verre comportent un orifice PMR. Pour les colonnes des ordures ménagères, les orifices seront placés à une hauteur d’1m39 du sol pour l’accessibilité. Cette hauteur minimale pour les PAV d’ordures ménagères est nécessaire pour faciliter l’insertion des sacs, qui sinon s’entassent rapidement au niveau de l’ouverture de la trappe et en rendent difficile l’accès ; nécessitant de pousser les sacs déjà collectés dans la colonne pour en introduire un nouveau. 

♻ BIODÉCHETS

Depuis novembre 2023, les biodéchets (restes de repas, épluchures…) sont collectés et valorisés.
Si votre logement ne permet pas l’installation d’un composteur, la collecte de ces biodéchets se fait dorénavant via un sac orange. Toutes les infos ici.

Vous pouvez déposer vos sacs orange dans votre équipement de collecte des ordures ménagères (bacs individuels ou collectifs, cuves enterrées, colonnes aériennes).

Attention, il ne faut pas :

  • mettre votre sac orange à l’intérieur d’un sac noir des ordures ménagères
  • accrocher les sacs noirs et oranges entre eux

La collecte a été adaptée à l’intégration de ces nouveaux sacs orange. La densité des sacs a été étudiée de manière à avoir un sac plus résistant. Aussi, lors de la collecte, la compaction des sacs dans les camions bennes a été optimisée de façon à éviter leur éclatement.

C’est grâce à un système de tri optique par intelligence artificielle que les sacs sont triés. Ainsi, les sacs orange prennent un parcours différent que les sacs noir contenant des déchets d’ordures ménagères.

La collecte en sacs orange permettra une double valorisation des biodéchets en biogaz et en compost par méthanisation dans l’usine de tri/valorisation de Trifyl à Labessière-Candeil.

Toute l’année, vous pouvez récupérer des sacs orange à l’accueil de votre mairie ou aux permanences suivantes :

  • Gaillac : permanence au 127 avenue Dom Vayssette le vendredi de 9h à 12h
  • Graulhet : permanence au 11 boulevard du Docteur Pontier, déchèterie le jeudi de 9h à 11h
  • Rabastens : hangar de l’agglomération, à côté de la déchèterie, le mercredi de 14h à 16h

A savoir | Lorsque vous récupérez votre dotation, vous disposez d’une quantité de sacs suffisante pour une année complète ou à minima 6 mois.