Déclaration d’accessibilité

La Communauté d’Agglomération Gaillac s’engage à rendre son site internet accessible aux personnes en situation de handicap conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, La Communauté d’Agglomération Gaillac travaille à l’élaboration de son schéma pluriannuel d’accessibilité et des plans d’action annuels qu’elle mettra à disposition sur cette page prochainement.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « Gaillac Graulhet Agglomération » (https://www.gaillac-graulhet.fr/). Elle a été éditée le 08/09/2022.

État de conformité

Le site « Gaillac Graulhet Agglomération » (https://www.gaillac-graulhet.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 01/02/2022 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 56,94% au RGAA version 4.1.
L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

  1. Accueil (https://www.gaillac-graulhet.fr/)
  2. Contact (https://www.gaillac-graulhet.fr/contactez-nous/)
  3. Mentions légales (https://www.gaillac-graulhet.fr/politique-de-confidentialite/)
  4. Cartographie (https://www.gaillac-graulhet.fr/cartographie-generale/)
  5. Plan du site (https://www.gaillac-graulhet.fr/plan-du-site/)
  6. Actualités (https://www.gaillac-graulhet.fr/actualites/)
  7. Habiter (https://www.gaillac-graulhet.fr/habiter/)
  8. Médiathèques (https://www.gaillac-graulhet.fr/se-divertir/le-reseau-des-mediatheques/)
  9. Recherche (https://www.gaillac-graulhet.fr/?s=march%C3%A9)
  10. Mobilité (https://www.gaillac-graulhet.fr/se-deplacer/plan-mobilite/)
  11. Se développer (https://www.gaillac-graulhet.fr/entreprendre/se-developper/)
  12. Schéma de cohérence (https://www.gaillac-graulhet.fr/mon-agglomeration/amenagement-du-territoire/schema-de-coherence-territoriale-scot/)
  13. Lignes de bus (https://www.gaillac-graulhet.fr/se-deplacer/transport-en-commun/bus-lignes-regulieres/)
  14. Planifier son trajet (https://www.gaillac-graulhet.fr/se-deplacer/planifier-son-trajet/)
  15. Rapport d’activité 2020 (https://www.gaillac-graulhet.fr/publications/rapport-dactivites-2020/)
  16. Liste équipement (https://www.gaillac-graulhet.fr/equipement/)

Le site comporte plusieurs non-conformités qui peuvent restreindre ou ralentir la navigation sur le site. Des correctifs sont prévus.

Contenus inaccessibles

Non-conformités

Sont listées ci-dessous les principales non-conformités du site.
• Absence de description des images détaillées
• Alternatives d’image non pertinentes
• Absence de transcription des vidéos
• Les scripts (comportement de la touche « échap », autocomplétion des champs)
• Format attendu non indiqué dans les champs de formulaire
• Documents téléchargeables (PDF) non accessibles

Dérogations

Contenus tiers

Les contenus suivants sont dérogés, car il s’agit de composants tiers sur lesquels la Communauté d’Agglomération Gaillac ne peut ni intervenir ni garantir l’accessibilité :
• Le système de captcha « hcaptcha »
• Le simulateur de trajet « lio »

• Les PDFs suivants :

  • Les documents relatifs au budget, par exemple sur la page « Budget » (motif : ces documents sont issus d’un export via un logiciel de finance spécifique).

Dérogations pour charge disproportionnée

• Les PDFs suivants :

  • Les documents de délibération et autres documents officiels scannés (motif : les documents officiels comportent la signature des élus et sont forcément des documents scannés).
  • Les documents de la page “PLU” (motif : ces documents sont édités via des logiciels spécifiques, rédigés par une des 59 communes partenaires ou issus de scans. La mise en accessibilité de ces documents représente une charge disproportionnée. Pour les futurs documents, une procédure auprès des différents intervenants et les éditeurs des documents est en cours de rédaction. Le service mettra en ligne des versions Word lorsque cela est possible).


Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript


Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Combinaisons des navigateurs web et lecteurs d’écran
Agent utilisateur Technologie d’assistance
Firefox 96 NVDA 2021.3
JAWS 2021 Chrome 91
Safari 15.1 VoiceOver (11.6 Big Sur)
Safari Voice Over (iOS 15.1)


Retour d’information et contact

La Communauté d’Agglomération Gaillac reconnaît que des problèmes d’accessibilité peuvent être présents sur le site actuel.
La Communauté d’Agglomération Gaillac s’engage en attendant les éventuels correctifs nécessaires, à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée dans le respect du droit à la compensation, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non. Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :


« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »


La Communauté d’Agglomération Gaillac invite donc les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter (courriel du canal de signalement) afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
• un formulaire de contact ;
• la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
• un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
• une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.