Avec ÒSCA, c’est tout le territoire qui vous dit bravo ! Véritable porte d’entrée pour tous les acteurs économiques sur l’ensemble du territoire, ÒSCA accompagne tous les profils d’entrepreneurs et d’entreprises à se développer ou à s’installer pour profiter pleinement de la qualité de vie ou du dynamisme que Gaillac-Graulhet a à offrir.
La Communauté d’Agglomération Gaillac s’engage à rendre son site internet accessible aux personnes en situation de handicap conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.À cette fin, La Communauté d’Agglomération Gaillac travaille à l’élaboration de son schéma pluriannuel d’accessibilité et des plans d’action annuels qu’elle mettra à disposition sur cette page prochainement.
Le site « Gaillac Graulhet Agglomération » (https://www.gaillac-graulhet.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».
L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 97,37% au RGAA version 4.1.
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes
Dérogations pour charge disproportionnée
Les contenus suivants sont dérogés, car il s’agit de composants tiers sur lesquels la Communauté d’Agglomération Gaillac ne peut ni intervenir ni garantir l’accessibilité :
Cette déclaration a été établie le 08/09/2022. Elle a été mise à jour le 21/04/2023.
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
La Communauté d’Agglomération Gaillac s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
La Communauté d’Agglomération Gaillac invite donc les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter via le formulaire de contact : https://www.gaillac-graulhet.fr/contactez-nous/ afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.Plusieurs moyens sont à votre disposition :
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