Déclaration d’accessibilité

La Communauté d’Agglomération Gaillac s’engage à rendre son site internet accessible aux personnes en situation de handicap conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, La Communauté d’Agglomération Gaillac travaille à l’élaboration de son schéma pluriannuel d’accessibilité et des plans d’action annuels qu’elle mettra à disposition sur cette page prochainement.

État de conformité

Le site « Gaillac Graulhet Agglomération » (https://www.gaillac-graulhet.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 97,37% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes

Non-conformités

• Critères 7.1: le focus n’est pas remis au bon endroit à l’utilisation du bouton « voir plus » sur la page actualité ;
• Critère 13.3 : des fichiers PDFs n’ont pas d’alternative.

Dérogations pour charge disproportionnée

• Le widget « Agenda » de la page « Agenda » : ce module tiers comporte des non-conformités dont les corrections nécessitent une modification du code source qui n’est possible que par l’éditeur. Le contenu de l’agenda est également disponible dans un PDF qui se trouve sur la même page, la mise en conformité de ce PDF ou la production d’une alternative va être étudiée.
• Les PDFs suivants :
  • Les documents de délibération et autres documents officiels scannés (motif : les documents officiels comportent la signature des élus et sont forcément des documents scannés).
  • Les documents de la page “PLU” (motif : ces documents sont édités via des logiciels spécifiques, rédigés par une des 56 communes partenaires ou issus de scans. La mise en accessibilité de ces documents représente une charge disproportionnée. Pour les futurs documents, une procédure auprès des différents intervenants et les éditeurs des documents est en cours de rédaction. Le service mettra en ligne des versions Word lorsque cela est possible).

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus suivants sont dérogés, car il s’agit de composants tiers sur lesquels la Communauté d’Agglomération Gaillac ne peut ni intervenir ni garantir l’accessibilité :

• Le système de captcha « hcaptcha »
• Le simulateur de trajet « lio »
• Les PDFs suivants :
  • Les documents relatifs au budget, par exemple sur la page « Budget » (motif : ces documents sont issus d’un export via un logiciel de finance spécifique)

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 08/09/2022. Elle a été mise à jour le 21/04/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil (https://www.gaillac-graulhet.fr/)
2. Contact (https://www.gaillac-graulhet.fr/contactez-nous/)
3. Mentions légales (https://www.gaillac-graulhet.fr/politique-de-confidentialite/)
4. Cartographie (https://www.gaillac-graulhet.fr/cartographie-generale/)
5. Plan du site (https://www.gaillac-graulhet.fr/plan-du-site/)
6. Actualités (https://www.gaillac-graulhet.fr/actualites/)
7. Habiter (https://www.gaillac-graulhet.fr/habiter/)
8. Médiathèques (https://www.gaillac-graulhet.fr/se-divertir/le-reseau-des-mediatheques/)
9. Recherche (https://www.gaillac-graulhet.fr/?s=march%C3%A9)
10. Mobilité (https://www.gaillac-graulhet.fr/se-deplacer/plan-mobilite/)
11. Se développer (https://www.gaillac-graulhet.fr/entreprendre/se-developper/)
12. Schéma de cohérence (https://www.gaillac-graulhet.fr/mon-agglomeration/amenagement-du-territoire/schema-de-coherence-territoriale-scot/)
13. Lignes de bus (https://www.gaillac-graulhet.fr/se-deplacer/transport-en-commun/bus-lignes-regulieres/)
14. Planifier son trajet (https://www.gaillac-graulhet.fr/se-deplacer/planifier-son-trajet/)
15. Rapport d’activité 2020 (https://www.gaillac-graulhet.fr/publications/rapport-dactivites-2020/)
16. Liste équipement (https://www.gaillac-graulhet.fr/equipement/)
17. Agenda (https://www.gaillac-graulhet.fr/agenda-de-larcheosite/)
18. Accessibilité (https://www.gaillac-graulhet.fr/declaration-daccessibilite/)

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

La Communauté d’Agglomération Gaillac s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

La Communauté d’Agglomération Gaillac invite donc les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter via le formulaire de contact : https://www.gaillac-graulhet.fr/contactez-nous/ afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• un formulaire de contact ;
• la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
• un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
• une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) :
  Le Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07