Avec ÒSCA, c’est tout le territoire qui vous dit bravo ! Véritable porte d’entrée pour tous les acteurs économiques sur l’ensemble du territoire, ÒSCA accompagne tous les profils d’entrepreneurs et d’entreprises à se développer ou à s’installer pour profiter pleinement de la qualité de vie ou du dynamisme que Gaillac-Graulhet a à offrir.
La Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet noue des partenariats dans le cadre de politiques contractuelles pour la mise en œuvre de projets au service du développement durable, économique, social et humain de notre territoire.
La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet crée une synergie entre communes, porteurs de projets, et partenaires techniques et financiers pour des projets de développement du territoire.
À travers différentes politiques partenariales, dites contractuelles, avec l’Europe, l’État, la Région Occitanie, le Département du Tarn, des moyens humains, techniques et financiers sont mobilisés pour répondre aux besoins des communes et des acteurs privés.
Ces partenaires ont participé à un investissement public total d’environ 43 M € en soutien à l’économie locale et à la relance économique.
Le programme Leader (Liaison en Action de Développement de l’Economie Rural) est destiné à soutenir des projets pilotes en zones rurales. Ce programme a été lancé en 1991 afin d’accompagner la réforme de la PAC et d’impliquer les populations rurales à la construction européenne. Il est alimenté par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) dont la gestion est confiée aux régions. Sa mise en œuvre sur les territoires s’appuie sur un partenariat d’acteurs publics et privés à travers la construction d’un Groupe d’Action Locale (GAL). Le GAL définit une stratégie et les orientations, qu’il souhaite financer au travers du LEADER.
Une enveloppe est attribuée au GAL pour décliner sa stratégie. Pour la période 2014-2023, le territoire de l’Agglomération Gaillac-Graulhet a bénéficié de 3 948 000 € permettant de soutenir 86 projets innovants et structurants.
Pour cette nouvelle programmation, la communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet s’est associée au PETR Pays de Cocagne formant un nouveau GAL : GAL Pays de Cocagne Gaillac – Graulhet.
Une nouvelle stratégie a été définie à l’échelle des 2 structures en concertation avec les acteurs et élus du nouveau GAL (cf carte). Cette stratégie concourt à valoriser les facteurs d’attractivité pour favoriser un développement harmonieux et intégré du territoire.
Les projets financés au titre du nouveau programme LEADER 2023-2027 devront intégrer l’un des 3 objectifs stratégiques qui correspondent à 3 Fiches-actions :
La candidature au programme leader 2023-2027 est encadrée par une convention signée entre la Région Occitanie, Autorité de gestion des fonds européens et la structure porteuse du Gal à savoir le PETR Pays de Cocagne. Cette convention d’engagement Leader a été signée le 11 Juin 2024.
Elle reprend les éléments liés aux fiches-actions et la maquette financière ventilée par fiche-actions et précisera le rôle et missions de chacune des parties.
Les fiches-actions figurant dans la convention ont été simplifiées à la demande de la Région pour ne faire apparaître que les éléments réglementaires (objectifs opérationnels, types d’opérations éligibles, bénéficiaires, types de dépenses éligibles et exclusions , conditions d’admissibilité, taux d’intervention et plafond d’aide, indicateurs).
Vous avez une idée ? Un projet qui semble s’inscrire dans les objectifs du nouveau programme Leader 2023-2027 ? Vous pouvez bénéficier d’un appui pour le concrétiser : recherche de partenaires, de financement, montage du projet….
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Le Contrat de Ville englobe les actions publiques visant à revaloriser les zones urbaines en difficultés. Il est mené avec l’État et les services déconcentrés (Préfecture du Tarn), l’Agence Nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) et les villes de Gaillac et Graulhet. Il intervient sur des quartiers prioritaires qui ont été délimités par l’État. Au nombre de deux sur notre territoire, ce sont Crins-En Gach à Graulhet et Lentajou-Catalanis à Gaillac.
Outre l’action communale et intercommunale, cette politique permet la mobilisation et l’intervention de tous les acteurs concernés (État, CAF, Region Occitanie, Département du Tarn, bailleurs sociaux…) dans ce contrat, qui formalise des engagements partagés sur la période 2015-2022. Ce contrat a été prorogé jusqu’à 2023 inclus.
Le contrat de ville articule les partenaires et les aides autour d’actions portant sur 3 piliers :
Ce contrat signé avec la Région Occitanie et le Département du Tarn propose une stratégie partagée résultant de la rencontre entre notre projet de territoire, établi par les acteurs locaux, et les priorités stratégiques régionales et départementales. Il s’articule avec le Contrat de Ruralité signé avec l’État.
Des bourgs-centres dynamiques et attractifs sont essentiels pour l’économie, l’emploi et l’accès aux services aussi bien dans les territoires ruraux qu’urbains. Ils constituent les points d’ancrage du développement démographique et économique, et sont des pôles de service pour les communes voisines.
Sur le territoire de l’agglomération, 12 communes ont été pré-identifiées par la Région Occitanie : Brens, Briatexte, Cadalen, Castelnau-de-Montmiral, Couffouleux, Gaillac, Graulhet, Giroussens, Lagrave, Lisle-sur-tarn, Salvagnac et Rabastens.
Elles sont signataires d’un contrat Bourg-Centre avec la Région, le Département, le Conseil en aménagement urbanisme environnement (CAUE) du Tarn et la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet. Sur la base d’un diagnostic, un plan d’actions en matière de déplacements, d’équipements, d’espaces publics, d’économie a été établi pour le développement de leur fonction de centralité.
La Région Occitanie a financé des projets sur notre territoire à hauteur de 3 900 000 euros entre 2018 et 2020.
Pour un aménagement équilibré du territoire, la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet a élargi ce programme à toutes les autres communes dans le cadre de la politique des cœurs de villages. Les partenaires techniques et financiers sont mobilisés sur les projets des communes : réaménagement d’une place, traversée du village, liaisons douces, aires de jeux ou encore abords d’un équipement. Le CAUE apporte par convention son aide à la décision et de son côté, la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet fournit l’ingénierie et attribue une aide financière aux travaux d’espaces publics.
Le contrat Atouts Tarn est signé entre le Département et la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet. Il articule les projets des communes avec les domaines d’intervention du conseil départemental. D’un côté sont financés les solidarités territoriales (éducation, culture, démographie médicale, numérique, routes) et de l’autre les solidarités humaines (enfance, famille, insertion, autonomie).
Le Département du Tarn a investi sur notre territoire 5 300 000 euros entre 2018 et 2020, pour 42 projets.
2018
2019
2020
La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet a signé, en décembre 2021, avec l’État et ses partenaires un Contrat de relance et de transition écologique (CRTE).
Ce contrat est le cadre de dialogue avec les partenaires institutionnels pour mettre en œuvre le projet de territoire autour de trois grandes orientations :
Le CRTE va permettre de mobiliser les aides financières sur les projets des communes et des acteurs locaux, dans le cadre d’un plan d’actions pluriannuel porté par l’agglomération et les communes.
Les mesures de relance peuvent soutenir des projets dans le domaine de la transition écologique, l’efficacité énergétique, la valorisation des déchets, l’économie circulaire, le numérique, l’industrie, l’innovation et l’emploi.
Au titre des politiques contractuelles territoriales avec des partenaires État, Région, Département, Europe, la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet bénéficie de financements pour ses projets d’investissements dans le cadre des différents contrats et conventions signés avec ces partenaires. Ces financements portent aussi bien sur des projets de développement économique, de transition écologique, des projets de cohésion sociale ou encore de création de services à la population afin de répondre aux besoins des différents usagers du territoire. La Communauté d’agglomération étant très intégrée au niveau de ses compétences, les financements constituent un des leviers indispensables à la réalisation des projets territoriaux.
Consultez le site France RelanceConsultez le site de la Région Occitanie
Préfecture du Tarn
Le Fonds Vert, dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires, a impulsé la signature de deux arrêtés pour des projets de rénovation, d’agrandissement et d’ingénierie entre la Préfecture et la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet.
Les projets qui seront soutenus par le Fonds Vert sont :
➡ Rénovation énergétique du V’Innopole : Dépenses retenues 226 790 € – Aide accordée dans le cadre du Fonds Vert 56 698 €/ Aide Région demandée 62 930 €
➡ Inventaire économique : Dépenses retenues 29820 € TTC – Aide accordée dans le cadre du Fonds vert 11 928 € – Aide Leader demandée 11 928 €
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