Collecte des déchets : Professionnels, comment optimiser le coût de la gestion de vos déchets ?

Professionnels, vous produisez des déchets dits « assimilés » aux déchets ménagers.

Les déchets sont déclarés « assimilés » aux déchets ménagers lorsqu’ils peuvent être collectés et traités dans les mêmes conditions que les déchets des ménages. Ils proviennent de l’artisanat, de l’industrie, du commerce, des établissements scolaires, des administrations, des services, des bureaux, et de tout bâtiment public ainsi que les produits du nettoiement des voies publiques, parcs, cimetières et leurs dépendances, foires, marchés. Ils seront triés et rassemblés en vue de leur évacuation dans les équipements de collecte normés mis à disposition par la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet. Leur volume, par établissement et tous flux confondus, est supérieur à 1 100 litres par semaine.

Pour leur enlèvement, vous êtes libres de faire appel au service de collecte mis en place par la communauté d’agglomération, ou bien de faire intervenir des opérateurs privés.

Dans ce dernier cas, vous devez pouvoir justifier d’une convention qui vous lie à une entreprise spécialisée.

Comment bénéficier de la collecte organisée par la Communauté d’agglomération?

Vous souhaitez que les agents de collecte prennent en charge vos déchets ?

• Vous vous engagez à respecter les dispositions du Règlement communautaire de collecte des déchets assimilés.

• Vous prenez connaissance de la tarification de la Redevance spéciale.

• Vous signez avec la communauté d’agglomération une Convention de service pour la collecte des déchets assimilés.

Deux situations peuvent se présenter :

• Catégorie 1 : les producteurs de déchets assimilés ayant la possibilité de stocker au sein de leur enceinte professionnelle, des bacs 4 roues d’une capacité voisine de 770 litres et/ou une colonne aérienne, et/ou des bacs 2 roues d’une capacité de 240 litres pour le recueil des biodéchets en vrac.
• Catégorie 2 : les producteurs de déchets assimilés n’ayant pas la possibilité de stocker les bacs 4 roues et/ou les colonnes aériennes au sein de leur enceinte professionnelle. Néanmoins, leur activité génère soit des déchets alimentaires (restauration, boulangerie, métiers de bouche, …), soit une quantité supérieure de 3 sacs de 50 litres de déchets résiduels par semaine. Cette catégorie de professionnels est redevable de la redevance forfaitaire.

La Communauté d’agglomération met à disposition du professionnel des équipements de collecte :

• Catégorie 1 : bacs 4 roues pour les ordures ménagères résiduelles ou le tri, bac 2 roues pour le biodéchets en vrac, colonnes aériennes 4m3 (OMR ou Tri ou verre). Cette mise à disposition est gratuite. Le professionnel reste responsable de la détention et de l’entretien de l’équipement.
• Catégorie 2 : Le professionnel utilise les colonnes aériennes ou les cuves enterrées d’apport volontaire proches de son activité.

Bon à savoir : où déposer vos déchets de chantier ? Localisez en quelques clics les lieux d’élimination les plus proches de votre chantier

Comment réduire vos coûts ?

Alléger votre facture passe par le tri et la réduction du poids des ordures ménagères résiduelles par :

• L’application de l’extension des consignes de tri (bac jaune) depuis le 1^er janvier 2023.
• La séparation des biodéchets.
• La valorisation de certains déchets en déchetterie.

Comment est établie la facturation ?

La facturation est établie semestriellement.

Hormis pour les professionnels assujettis à la redevance forfaitaire, la facturation intervient à la levée par un système de reconnaissance et d’identification des bacs.

Zone d’application

Depuis le 1^er janvier 2024, la totalité du territoire de la Communauté d’agglomération est assujeti à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), et donc pour les professionnels à la Redevance Spéciale (RS).