Notre environnement : Tout savoir sur l’eau et l’assainissement
A savoir
Nouvelle délibération des tarifs du 10 juillet 2023 : actualisation des redevances d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif applicable à partir du 1er août 2023.
L’assainissement protège notre santé et nos ressources en eau
L’assainissement consiste à épurer les eaux usées (cuisines, salles de bain, machines à laver, lave-vaisselles, etc.) lors d’un traitement réalisé en station d’épuration collective ou individuelle, avant de les rejeter dans notre environnement. La haute qualité de ces opérations permet de protéger notre santé des individus et de sauvegarder la qualité de nos milieux naturels (rivières, ruisseaux, zones humides).
L’assainissement collectif comprend le réseau de collecte des eaux usées (« tout-à-l’égout ») et un système d’épuration de grande capacité. Présent dans les zones urbanisées denses, il garantit une collecte et un traitement efficaces des eaux usées produites par les habitations, les entreprises, les administrations, les maisons de retraite ou les crèches.
Comment est organisé l’assainissement collectif dans votre commune ?
Chaque ville ou village dispose d’un système d’épuration qui lui est propre. La Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet coordonne ces différents systèmes avec l’appui d’opérateurs ou d’agents communaux mis à disposition.
Les communes les plus peuplées comme Gaillac, Lisle-sur-Tarn et Rabastens Couffouleux, disposent de stations à boues activées très compactes, capables de traiter de grandes quantités d’effluents. Graulhet dispose d’un équipement mixte qui permet de traiter les effluents domestiques et les effluents industriels, particulièrement remarquable par ses performances épuratoires.
Les autres communes ont des stations d’épuration plus modestes, simples d’usage mais très efficaces pour les effluents qu’elles reçoivent. Elles acceptent parfois des eaux pluviales en plus des eaux usées des ménages. On trouve des lagunes ou des filtres plantés en fonction des caractéristiques de chaque localité.
Les différents gestionnaires des réseaux d’assainissement
- Couffouleux : Veolia
- Gaillac : Veolia
- Graulhet : Régie communautaire
- Lisle-sur-Tarn : Suez
- Rabastens : Suez
- Autres communes : Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet
Tarifs de la redevance
La délibération n°182_2023 du conseil communautaire du 10 juillet 2023 fixe les tarifs des différents contrôles :
- contrôle à la vente : 150 € HT*
- contrôle ponctuel : 150 € HT*
* une TVA de 10% est appliquée
⚠ Pour les communes de Gaillac et Lisle-sur- Tarn : Les tarifs des contrôles sont fixés par les gestionnaires des réseaux d’assainissement (Veolia pour Gaillac et Suez pour Lisle-sur-Tarn).
à télécharger
- La délibération des tarifs en vigueur
- La délibération sur l'obligation de contrôle
- Règlement de service d'assainissement collectif
- Annexe 1 : Demande d'ouverture du contrat d'assainissement collectif
- Annexe 2 : Demande de résiliation du contrat d'assainissement collectif
- Annexe 3 : Demande de branchement et de raccordement au réseau des eaux usées
- Annexe 4 : Demande de contrôle de conformité de mon raccordement au réseau collectif des eaux usées
- Télécharger les annexes en version accessible (format word)
L’assainissement non collectif désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Les eaux usées constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…) sont traitées dans une fosse toutes eaux (anciennement appelées fosses septiques).
Votre installation doit régulièrement être contrôlée
Un service public d’assainissement non collectif (SPANC) est chargé du contrôle des installations non collectives :
- Installations neuves ou à réhabiliter
- Contrôle tous les 10 ans des installations existantes
- Contrôle lors d’une transaction immobilière (le contrôle doit dater de moins de 3 ans à la date de la vente.
Tarifs de la redevance
La délibération n°182_2023 du conseil communautaire du 10 juillet 2023 fixe les tarifs des différents contrôles :
- contrôle à la vente : 125 € HT*
- contrôle de bon fonctionnement : 110 € HT*
- contrôle ponctuel : 125 € HT*
- contrôle de conception / réalisation : 250 € HT*
- contre-visite : 110 € HT*
- refus de contrôle dans le cadre de la campagne du contrôle de bon fonctionnement : 200 € HT*
* une TVA de 10% est appliquée
Retrouvez tous les formulaires concernant l’assainissement non collectif
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Télécharger le formulaire PDF DIDAA (Demande d’Installation D’un Dispositif d’Assainissement Autonome) Télécharger le dossier DIDAA en version accessible au format word |
| Télécharger le formulaire PDF de demande d’autorisation de rejet au fossé communal |
| Télécharger le formulaire PDF de demande d’autorisation de rejet au fossé privé |
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Télécharger les formulaires PDF de demande d’autorisation de rejet au fossé départemental selon votre secteur ci-dessous : > Carte des secteurs d’entretien routier > Secteur de Graulhet > Secteur de Lavaur > Secteur de Gaillac |
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Télécharger ci-dessous le formulaire PDF de demande de diagnostic à la vente d’un assainissement individuel Télécharger ci-dessous le formulaire PDF de déclaration de début de travaux d’assainissement non collectif. |