Avec ÒSCA, c’est tout le territoire qui vous dit bravo ! Véritable porte d’entrée pour tous les acteurs économiques sur l’ensemble du territoire, ÒSCA accompagne tous les profils d’entrepreneurs et d’entreprises à se développer ou à s’installer pour profiter pleinement de la qualité de vie ou du dynamisme que Gaillac-Graulhet a à offrir.
La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet exerce la compétence assainissement sur l’ensemble de son territoire. Les missions d’entretien et d’exploitation générale sont assurés par ses propres services ou des opérateurs spécialisés.
A savoirDélibération des tarifs du 11 décembre 2023 : actualisation des redevances d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif applicable à partir du 1er janvier 2024.
A savoirDélibération d’obligation de contrôle du 11 juillet 2022 : obligation de contrôle des raccordements au réseau collectif d’eaux usées dans le cadre des ventes immobilières ou de travaux neufs.
L’assainissement consiste à épurer les eaux usées (cuisines, salles de bain, machines à laver, lave-vaisselles, etc.) lors d’un traitement réalisé en station d’épuration collective ou individuelle, avant de les rejeter dans notre environnement. La haute qualité de ces opérations permet de protéger notre santé des individus et de sauvegarder la qualité de nos milieux naturels (rivières, ruisseaux, zones humides).
L’assainissement collectif comprend le réseau de collecte des eaux usées (« tout-à-l’égout ») et un système d’épuration de grande capacité. Présent dans les zones urbanisées denses, il garantit une collecte et un traitement efficaces des eaux usées produites par les habitations, les entreprises, les administrations, les maisons de retraite ou les crèches.
Chaque ville ou village dispose d’un système d’épuration qui lui est propre. La Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet coordonne ces différents systèmes avec l’appui d’opérateurs ou d’agents communaux mis à disposition.Les communes les plus peuplées comme Gaillac, Lisle-sur-Tarn et Rabastens Couffouleux, disposent de stations à boues activées très compactes, capables de traiter de grandes quantités d’effluents. Graulhet dispose d’un équipement mixte qui permet de traiter les effluents domestiques et les effluents industriels, particulièrement remarquable par ses performances épuratoires.Les autres communes ont des stations d’épuration plus modestes, simples d’usage mais très efficaces pour les effluents qu’elles reçoivent. Elles acceptent parfois des eaux pluviales en plus des eaux usées des ménages. On trouve des lagunes ou des filtres plantés en fonction des caractéristiques de chaque localité.
Tarifs de la redevance
La délibération n° 283_2023 du conseil communautaire du 11 décembre 2023 fixe les tarifs des différents contrôles :
* une TVA de 10% est appliquée
⚠ Pour les communes de Gaillac et Lisle-sur- Tarn : Les tarifs des contrôles sont fixés par les gestionnaires des réseaux d’assainissement (Veolia pour Gaillac et Suez pour Lisle-sur-Tarn).
L’assainissement non collectif désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Les eaux usées constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…) sont traitées dans une fosse toutes eaux (anciennement appelées fosses septiques).
Un service public d’assainissement non collectif (SPANC) est chargé du contrôle des installations non collectives :
Retrouvez tous les formulaires concernant l’assainissement non collectif
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