Urbanisme : Documents en vigueur – Plans locaux d’urbanisme

L'agglomération Gaillac-Graulhet est compétente en matière d’élaboration de plan local d’urbanisme depuis le 01 janvier 2017. Elle met à disposition les documents référents en lien avec le PLU de votre commune (concertation du public et enquêtes publiques). Vous pouvez également consulter tous les documents d'urbanisme en ligne par l'application cartographique et le Géoportail.

Registres dématérialisé de concertation du public // procédures en cours d’étude

Le projet consiste à :

– augmentation et création de la zone AU0

Pour accéder au registre dématérialisé relatif à la concertation publique, cliquez sur le bouton ci-dessous.

REgistre dématérialisé – Concertation du public
Avis DéPOSés

Le projet consiste à :

– déplacer et réduire l’extension de la zone d’activités au lieu-dit “Roziès” sur la commune de Cahuzac-sur-Vère

Pour accéder au registre dématérialisé relatif à la concertation publique, cliquez sur le bouton ci-dessous.

REgistre dématérialisé – Concertation du public Avis déposés

Le projet consiste à la création d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitée pour l’installation d’hébergements insolites.

Pour accéder au registre dématérialisé relatif à la concertation publique, cliquez sur le bouton ci-dessous.

REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ – CONCERTATION DU PUBLIC AVis déposés

Le projet consiste à l’adaptation des pièces réglementaires afin de permettre l’aménagement de la zone d’activités économique de la Molière 1.

Pour accéder au registre dématérialisé relatif à la concertation publique, cliquez sur le bouton ci-dessous.

Registre dématérialisé – Concertation du Public
Avis déposés

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Rivières est actuellement en révision générale afin de mieux répondre aux nouveaux besoins de la commune. Cette démarche a été initiée le 19 octobre 2020 par le Conseil communautaire.

Ci-dessous, vous pouvez accéder aux éléments relatifs à la procédure, disponibles en téléchargement.

Pour toute remarque, un registre de concertation est mis à disposition en mairie de Rivières. Vous pouvez également adresser un courrier à Monsieur le Maire de la commune de Rivières (Mairie de Rivières – Le Bourg – 81600 Rivières) ou au Président de la Communauté d’Agglomération (Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet – BP 80133 – 81600 Gaillac Cedex).

À TÉLÉCHARGER

Enquêtes publiques // En cours ou à venir

Date de l’enquête publique : lundi 24 mars 2025 (9h00) au mercredi 23 avril 2025 (12h00)

Objet de l’enquête : Création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL) en zone agricole pour le projet d’aménagement d’une aire d’accueil des grands passages pour les gens du voyage.

Registre d’eNQUêTE PUBLIQUE NUmérique Consultation des contributions

À TÉLÉCHARGER

Date de l’enquête publique : du lundi 05 mai 2025 (14h00) au mercredi 21 mai 2025 (17h00)

Objectif de la modification :

  • modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°1 afin d’adapter des prescriptions qui, compte tenu des contraintes du sites, ne permettent pas la réalisation d’une opération d’aménagement cohérente en l’état,
  • corriger certains points de rédaction du règlement qui se sont avérés inadaptés lors de l’instruction des dossiers de permis de construire
  • supprimer les zones A1 du règlement graphique
  • rectification d’une erreur matérielle d’identification d’un changement de destination

À TÉLÉCHARGER

Enquêtes publiques cloturées

Date de l’enquête publique : mardi 07 janvier 2025 (8h30) au jeudi 23 janvier 2025 (17h30)

Objet de l’enquête :

  • Diviser le sous-secteur AU1a de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation des Flouriès en deux sous-secteurs distincts afin d’accompagner le développement d’un projet de logements sociaux,
  • Supprimer les emplacements réservés ayant fait l’objet d’un délaissement par la commune de Gaillac,
  • Modifier certains articles du règlement écrit (zones A et Ap : recul imposé aux nouvelles constructions agricoles par rapport aux habitations voisines non-liées à l’exploitation agricole).
REGIstre dématérialisé – enquête publique
Avis déposés

À TÉLÉCHARGER

Date de l’enquête publique : mercredi 19 juin (9h00) au vendredi 12 juillet (17h00)

Objet de l’enquête :

  • Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
  • Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
  • Création d’un Périmètre Délimité des Abords sur le monument historique de l’ancien Château
  • Création d’un Périmètre Délimité des Abords sur le monument historique du Moulin de Saint Angel
Registre DÉMATÉRIALISÉ – ENquête publique
Avis déposés

À TÉLÉCHARGER

Dossier de modification n°3 du PLU de Salvagnac

Dossier Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Salvagnac

Périmètres Délimités des Abords – Ancien château et Moulin de Saint-Angel

Date de l’enquête publique : mardi 21 mai (9h00) au vendredi 7 juin 2024 (17h00)

REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ – ENquête publique Avis déposés

À TÉLÉCHARGER

Date de l’enquête publique : lundi 13 mai (9h00) au jeudi 31 mai 2024 (12h00)

REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ – ENquête publique Avis déposés

À TÉLÉCHARGER

Date de l’enquête publique : lundi 18 mars (9h00) au vendredi 19 avril 2024 (17h00)

REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ – ENquête publique
Avis déposés

À TÉLÉCHARGER

Consultation des documents d’urbanisme en ligne

La communauté d’agglomération met en ligne et en accès libre une application internet cartographique de consultation des documents d’urbanisme à titre informatif à destination des professionnels et des particuliers.

Parmi les nombreuses fonctionnalités disponibles, cet outil permet de visualiser les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales (zonages, prescriptions, annexes) sur fond d’image aérienne ; par exemple, consulter une réglementation, rechercher une parcelle cadastrale, imprimer un extrait de zonage.

Consultez l’application internet cartographique.

Il est également possible d’utiliser le Géoportail de l’urbanisme.

Ce Géoportail permet de :

  • Localiser son terrain ;
  • Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
  • Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
  • Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
  • Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
  • Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
  • Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y sont présentées.  

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