Urbanisme : PLU Intercommunal

Le PLU intercommunal est l’outil d’aménagement et de développement qui s’appliquera à l’échelle globale du territoire. La Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’agglomération lors de la séance du conseil de communauté du 22 novembre 2021. C’est un document qui permet d’avoir une vision à long terme en matière d’urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLUi) se compose de plusieurs pièces :

  • Les PIÈCES ADMINISTRATIVES (délibérations…)
  • Le RAPPORT DE PRÉSENTATION qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale aidant à la compréhension de l’élaboration du document d’urbanisme. NB : Au préalable de l’arrêt du PLUi, une mise à jour du diagnostic territorial sera faite suivant les dernières données statistiques publiées.
  • Le PROJET D’AMÉNAGEMENT et de développement durable (PADD), qui représente le projet retenu par les élus en matière d’orientations générales d’aménagement et de développement durable.
  • Les PiÈCES RÈGLEMENTAIRES, qui sont opposables aux autorisations d’urbanisme instruites sur l’ensemble des 53 communes (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable…)
  • Les ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION, qui précisent les orientations d’aménagement sur certaines thématiques spécifiques et des secteurs à forts enjeux. Les autorisations d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations contenues dans les OAP,
  • Les ANNEXES qui regroupent de nombreux documents comme le bilan de concertation, les servitudes d’utilité publique et d’autres documents à rôle informatif (ZAC, DPU, périmètre des taxes d’aménagement…)

Un document unique pour tout le territoire de l’Agglomération Gaillac-Graulhet

La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal lors du Conseil Communautaire du 22/11/2021.

Elaboré en compatibilité avec le projet de développement du Schéma de Cohérence Territoriale, établi sur le même périmètre, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Gaillac-Graulhet Agglomération traduit le projet d’aménagement intercommunal pour les 10 prochaines années.  Une fois approuvé, il viendra définir les règles de constructibilité et d’occupation des sols des 56 communes du territoire et viendra remplacer les documents d’urbanisme en vigueur des communes membres (PLU, carte communale, POS). 

Le PLUi, un document stratégique pour le devenir de Gaillac-Graulhet Agglomération

Se projetant vers une approbation du PLUi sur le prochain mandat, plusieurs étapes rythment l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Avec le PLUi, la Communauté d’agglomération affiche des ambitions fortes pour répondre aux enjeux auxquels est confronté notre territoire.

C’est pourquoi, au travers du PLUi, Gaillac-Graulhet Agglomération cherche notamment à :

  • Un équilibre entre les communes du territoire
  • Une qualité de vie et un bien-être pour tous
  • Des filières économiques durables
  • La transition écologique, énergétique et numérique dans un contexte de changement

Une concertation continue tout au long de l’élaboration

Une concertation continue est organisée tout au long de la période d’élaboration pour vous permettre de comprendre le projet PLUi.

Merci pour votre mobilisation !

Nos temps de concertation :
>> Enquête numérique du 01/07/2022 au 30/09/2022
>> Réunions publiques organisées à l’autonome 2022

Des temps d’échanges qui ont permis :
>> de récolter près de 3 000 contributions
>> de rassembler plus de 210 participants et de composer 9 scénarios d’avenir

Vous pouvez donner votre avis et partager vos attentes sur :

  • Ce formulaire de concertation
  • Aux registres de concertation (disponibles dans toutes les mairies du territoire et à l’agglomération, le Nay, 81600 Técou)